Politique de confidentialité

Protection des renseignements personnels — Enair Contrôle

La présente politique vise à informer nos clients, fournisseurs et partenaires sur la manière dont Enair Contrôle collecte, utilise, conserve, partage et protège les renseignements personnels, conformément à la Loi 25 du Québec.

Elle s’applique à l’ensemble des activités de l’entreprise, incluant les opérations de bureau, les activités de chantier et les communications avec les tiers.

Conformément à l’article 3.1 de la LPRPSP, l’entreprise a désigné un responsable pour veiller au respect de cette politique :

Nom : Jacinthe Caron
Poste : Adjointe administrative
Courriel : j.caron@enaircontrole.com
Téléphone : 418-248-2468

Les coordonnées du RPRP sont publiées sur le site web de l’entreprise, conformément à la loi. Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question ou demande relative à vos renseignements personnels.

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants dans le cadre de nos activités :

Renseignements d’identification

• Prénom, nom
• Adresse postale et courriel
• Numéro de téléphone

Toute autre information nécessaire à la réalisation de nos mandats.

Les renseignements peuvent être collectés :

• Par formulaire papier ou électronique (contrats, demandes de service)
• Par téléphone ou courriel
• Lors de la signature de bons de commande ou de contrats de sous-traitance
• Lors d’une demande de soumission ou d’inscription à nos services
• Par la captation de photos ou vidéos sur les chantiers
• Par les systèmes de gestion du temps (feuilles de temps papier ou électroniques)

Les renseignements collectés sont utilisés pour :

• Gérer les projets et mandats confiés
• Établir des contrats
• Répondre à vos demandes de service
• Se conformer aux obligations légales et réglementaires

Nous ne partageons vos renseignements qu’avec :

• Nos employés autorisés, dans le cadre de leurs fonctions
• Nos fournisseurs de services informatiques (hébergement, gestion de documents, etc.)
• La CCQ, la CNESST et les autorités compétentes lorsque la loi l’exige

Des ententes de confidentialité sont signées avec tous les tiers concernés, conformément aux articles 18.3 et 21 de la LPRPSP.

Durées de conservation

À l’expiration de ces délais, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire :

• Documents papier : déchiquetage à coupe croisée
• Documents numériques : suppression permanente et écrasement des données

Mesures de sécurité

Des mesures physiques, technologiques et administratives sont en place pour assurer la protection des renseignements :

• Classeurs verrouillés pour les documents papier
• Mots de passe robustes et authentification à deux facteurs
• Politique d’utilisation des appareils mobiles

Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :

• Accès à vos renseignements personnels
• Rectification de tout renseignement, inexact ou équivoque
• Retrait de votre consentement à leur utilisation ou communication
• Suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou utilisées sans droit

Délai de réponse : 30 jours à compter de la réception de la demande.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable à l’adresse indiquée à la section 2, ou remplir le Formulaire d’exercice des droits disponible sur demande.

Enair Contrôle réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lorsque la loi l’exige, notamment :

• Lors d’un projet d’acquisition, de développement ou de refonte d’un système d’information ou de prestation électronique de services impliquant des renseignements personnels
• Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec
• Dans toute autre situation où une EFVP est exigée par la législation applicable

Nous révisons cette politique au moins une fois par année, ou lors de tout changement significatif dans nos activités ou dans la législation applicable. La version en vigueur est toujours disponible sur demande ou sur notre site web.

Toute personne qui estime que ses renseignements personnels n’ont pas été traités conformément à la présente politique peut transmettre une plainte à la Responsable de la protection des renseignements personnels :

Jacinthe Caron
Adjointe administrative
j.caron@enaircontrole.com
418-248-2468

La plainte sera traitée de façon confidentielle. Enair Contrôle analysera la situation, pourra demander des renseignements additionnels lorsque nécessaire et communiquera les conclusions ou les mesures prises dans un délai raisonnable.

Le dépôt d’une plainte auprès d’Enair Contrôle n’empêche pas une personne d’exercer les recours prévus par la législation applicable auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.